Date d’entrée en vigueur : 5 janvier 2026

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Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’ensemble des interactions entre l’association Nossetssik Dance Company, ses membres et tout utilisateur ou locataire du studio de danse situé au 13 rue du Faubourg Saint-Jaumes, 34000 Montpellier, ainsi que l’utilisation du site internet de l’association. Toute réservation ou utilisation du studio implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. Leur objectif est de garantir le bon fonctionnement du studio, la sécurité des utilisateurs et la protection des intérêts de l’association, en prévenant tout comportement abusif, manquement aux obligations ou utilisation inappropriée des locaux et des services.

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Article 1 – Identification de l’association

L’association Nossetssik Dance Company est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 13 rue du Faubourg Saint-Jaumes, 34000 Montpellier, France, enregistrée sous le numéro RNA W343029627. Le responsable de publication est Mateus Tesson, Président. L’association peut être contactée à l’adresse info@nossetssik.com ou au 04 67 72 16 20. Le site internet est hébergé par Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

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Article 2 – Acceptation des CGU/CGV et preuve

Tout accès au studio et toute réservation via le site internet sont conditionnés à l’acceptation explicite des présentes CGU/CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la réservation. Cette acceptation constitue un contrat opposable et une preuve horodatée de l’adhésion aux conditions, conservée par l’association. Aucun accès ne sera accordé si ces conditions ne sont pas validées. Les présentes CGU/CGV prévalent sur tout échange oral ou écrit antérieur ou postérieur, y compris emails, messages ou accords verbaux, empêchant toute contestation fondée sur des “habitudes” ou communications informelles.

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Article 3 – Réservation, paiement et régularisation

La réservation d’un créneau au studio ne constitue jamais un droit acquis et n’est garantie que si l’intégralité des paiements et frais éventuels a été réglée. Tout retard ou impayé autorise l’association à refuser l’accès, à suspendre la réservation et à exiger la régularisation avant toute future réservation, y compris pour des créneaux déjà payés. Toute annulation, quelle qu’en soit la raison, est définitive et constitue une renonciation au droit d’accès. Toute reprise ultérieure nécessite une nouvelle demande de réservation, l’acceptation des CGU/CGV en vigueur et le paiement intégral des frais correspondants. Les dépassements de créneau sont facturés au taux de cinq euros par quart d’heure entamé, et ces frais doivent être acquittés avant toute nouvelle réservation. L’association se réserve le droit de refuser toute réservation future en cas de dépassements répétés ou de non-respect des conditions. Tout paiement effectué, même contesté, sous réserve ou sans reconnaissance, vaut régularisation complète et n’interrompt pas l’application des présentes CGU/CGV.

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Article 4 – Conditions d’accès et adhésion

L’accès au studio est réservé aux personnes adhérentes à l’association, sauf si elles interviennent à titre professionnel et disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide, auquel cas seule la personne professionnelle doit être adhérente. La capacité maximale est de 19 personnes, et toute personne non déclarée pourra se voir refuser l’accès ou être sujette à un ajustement tarifaire. L’association se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas les présentes conditions ou adoptant un comportement abusif, dangereux, intimidant ou irrespectueux.

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Article 5 – Annulations, reports et créneaux

Toutes les réservations sont strictement non remboursables. Les reports de réservation doivent être expressément acceptés par l’association et sont soumis aux délais suivants : jusqu’à 48 heures avant le créneau, un report est possible sans frais ; entre 48 heures et 24 heures, un report peut être accordé moyennant cinq euros ; moins de 24 heures, aucun report n’est possible. Toute annulation entraîne la perte définitive du droit d’accès au créneau et toute reprise ultérieure implique une nouvelle demande de réservation avec paiement intégral.

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Article 6 – Participation aux ateliers, open classes et activités ponctuelles

La participation aux ateliers, open classes et à toute activité pédagogique ou artistique proposée par Nossetssik Dance Company, qu’elle soit régulière ou ponctuelle, constitue une participation volontaire à une activité organisée par l’association et non une location ou une mise à disposition du studio à titre individuel.

Toute participation à une open class ou à un atelier est strictement non remboursable, quelle qu’en soit la raison, y compris en cas d’absence, d’empêchement personnel ou de désistement tardif. Aucun report, avoir ou compensation ne pourra être exigé.

Afin de garantir le bon déroulement des cours et d’adapter l’organisation pédagogique, toute personne souhaitant participer à une open class ou à un atelier doit obligatoirement informer l’association de son intention de participation au minimum vingt-quatre (24) heures avant la date du cours concerné. L’association se réserve le droit de refuser toute participation annoncée hors délai ou en cas de capacité atteinte, sans que cela n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Les participants aux cours, ateliers et open classes ne disposent d’aucun droit d’usage du studio en dehors du cadre strict de l’activité encadrée par l’association. En conséquence, toutes les règles relatives aux conditions de location du studio ne s’appliquent pas aux participants, ces derniers ne disposant d’aucune maîtrise des horaires ni de l’occupation des lieux.

La participation aux cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV ainsi que du règlement intérieur du Studio Nossetssik. Tout comportement contraire aux règles, au bon déroulement des activités ou à la bonne foi contractuelle pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans remboursement ni recours.

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Article 7 – Utilisation et règles du studio

Les utilisateurs s’engagent à respecter les locaux, le matériel et les installations, à maintenir le studio propre et rangé et à adopter un comportement respectueux envers les autres. Sont interdits le port de chaussures de rue, la consommation de nourriture ou boisson (sauf eau), l’utilisation de crèmes ou huiles corporelles pouvant abîmer le sol et le rendre glissant, fumer, toute nuisance sonore et toute conduite perturbant le bon fonctionnement du studio. Toute infraction à ces règles pourra entraîner l’interruption immédiate de la réservation, la facturation des dommages causés et le refus de toute réservation future.

Sauf mention écrite expresse, toute réservation du studio ne confère aucun droit d’usage exclusif des locaux.

L’association, sa direction ou ses représentants conservent le droit d’être présents sur place, d’accéder aux espaces communs et d’exercer leur activité professionnelle, même pendant un créneau réservé.

 

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Article 8 – Interdictions spécifiques et comportements abusifs

Toute tentative d’intervenir dans l’organisation des réservations d’autres utilisateurs, notamment en les contactant pour influencer ou annuler leurs réservations, est strictement interdite. Tout comportement intimidant, accusatoire, intrusif, abusif ou toute captation d’image ou enregistrement sans autorisation écrite préalable entraîne l’interruption immédiate de la séance et l’exclusion sans remboursement. L’usage abusif ou contraire à la bonne foi contractuelle peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au studio.

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Article 9 – Responsabilité

Le locataire est responsable de tous les dommages matériels et corporels survenus pendant son utilisation du studio. L’association décline toute responsabilité pour les blessures, accidents, vols ou pertes, sauf en cas de faute intentionnelle de sa part. Tout litige relatif à l’utilisation du studio est soumis à la loi française et pourra faire l’objet d’une médiation amiable avant toute action judiciaire. Il incombe au locataire de fournir la preuve du respect de toutes les obligations prévues par les présentes CGU/CGV.

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Article 10 – Utilisation du site internet

Le site internet de Nossetssik Dance Company a pour objet principal de présenter les activités de l’association, de fournir des informations aux utilisateurs et de permettre la gestion des réservations des créneaux du studio. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Tout utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, des présentes CGU-CGV et des bonnes pratiques de bonne foi.

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins abusives, frauduleuses, conflictuelles ou contraires aux présentes conditions, notamment pour perturber le fonctionnement du système de réservation, manipuler des créneaux, harceler ou contacter d’autres utilisateurs ou adhérents de manière non autorisée. Toute tentative d’accès non autorisé, de modification, d’interception ou d’altération des contenus ou des fonctionnalités du site sera considérée comme un manquement grave.

Chaque utilisateur est responsable de l’usage de son compte, de ses identifiants et de toute action réalisée via son accès. Il est strictement interdit de partager ses identifiants avec des tiers. Toute information communiquée, publiée ou transmise via le site doit être exacte, complète et conforme aux règles applicables. L’association se réserve le droit de suspendre, restreindre ou bloquer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations, sans préavis ni indemnité.

Nossetssik Dance Company se réserve également le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du site, de ses fonctionnalités ou des CGU-CGV, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque compensation. Les utilisateurs sont responsables de vérifier régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de toute modification.

Enfin, toutes les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Toute utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions et du traitement de données conformément à la politique en vigueur.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et du studio, y compris textes, images, vidéos, graphismes, logos, musiques et chorégraphies, sont la propriété exclusive de l’association. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

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Article 12 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française. Avant toute action judiciaire, une tentative de médiation amiable est obligatoire. En cas de litige persistant, le tribunal compétent est celui du siège social de l’association.